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Vous acceptez de ne pas utiliser le Logicel DeepSight à des fins qui sont restreintes par les traités internationaux et les lois applicables.
Le présent CLUF est régi et interprété conformément aux lois du Québec, Canada, sans donner effet à toute disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit au Québec ou dans toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles du Québec, Canada. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du présent CLUF ou de toute transaction effectuée en vertu des présentes sera intentée exclusivement à Montréal, Québec, Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre de cette poursuite, action ou procédure.
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Les présentes modalités ont été rédigées en anglais à la demande expresse des parties.